Christine Lagarde avait souhaité rendre ce produit d’épargne « plus attractif et plus populaire ». Elle souhaitait également le recentrer sur sa mission de financement d’un projet immobilier. C’est chose faite ! La réforme votée par l’Assemblée concerne les nouveaux plans épargne logement ouverts à compter du 1er mars 2011 prochain. Ce qui va changer ? un taux de rémunération réevalué tous les ans, un bénéfice de la prime d’épargne soumis à un emprunt d’au moins 5 000 euros et un montant maximal de cette prime (1525 euros) qui ne sera accessible qu’au travers d’un prêt pour lacquisition ou la construction d’un logement. Ce dernier devra respecter des contraintes environnementales car le cas échéant, pour les logements dont le niveau de performance énergétique serait en deça d’un niveau fixé par décret, la prime ne sera que de 1 000 euros maximum.

De plus le nouveau dispositif introduit la notion de durée de vie limitée: 5 ans. Période durant laquelle il faudra avoir souscrit un prêt immobilier. Si ce n’était pas le cas à l’échéance de la période, le PEL deviendrait alors un compte sur livret ordinaire a rémunération libre.

Depuis février 2008, la rémunération du livret A fait l’objet d’un savant mode de calcul qui se base exclusivement sur l’inflation et les indices EURIBOR 3 mois et EONIA. Du coup, le Livret A a vu en 2009 sa rémunération subir une des plus fortes érosions jamais connues: son taux est passé de 4 % à 1,25 %. 2010 et notamment le mois d’Aout a vu un (léger) rebond de cette rémunération… Depuis l’inflation reste stable et du coup ce que de nombreux épargnants espéraient ne se produira pas. Bercy vient de le confirmer : Le taux du Livret A devrait rester inchangé au 1er novembre prochain.

D’après le ministère, la formule de calcul donne un taux approximatif de 1,75%, et malgré un recul des prix à la consommation observé en septembre. De plus la révision au 1er Novembre n’est pas obligatoire et Bercy de pointe que le recul des prix aurait même pu amener à se poser la question d’une baisse des taux. Devant cette menace, nul doute que les épargnants devront se satisfaire de la « non-mauvaise » nouvelle. Mais avec des banques à qui le ministère des finances laisse augurer une baisse de la rémunération de collecte (rémunération des banques pour assurer le service de collecte/gestion du livret A réglementé, je vous le rappelle) et des super-livrets qui affichent parfois des taux promotionnels allant jusqu’à actuellement 5%, la concurrence est rude ! Et nombre de petits épargnants se laisseront peut être tenté par l’effet d’aubaine de ces primes. Au détriment de la collecte du livret A et de ses usages sociaux…

Notons par ailleurs que sur le livret A se profile un durcissement des contrôles. En effet, le ministère de l’Economie a annoncé que le nombre de détenteurs de plusieurs Livrets Aétait en forte diminution: Au premier trimestre 2009, 22% des ouvertures concernaient des personnes qui avaient déjà par ailleurs un Livret A, date à laquelle le livret était ouvert à la distribution par l’ensemble des banques du marché. Ce taux fin Août 2010 est descendu à 10%. Entre temps, les banques avaient prévenus leurs clients titulaires de plusieurs livrets qu’il fallait « au plus vite » régulariser leur situation. Rappelons que la loi dit qu’un même particulier ne peut détenir qu’un seul Livret A à son nom. L’état content des résultats de cette information semble par ailleurs estimé que la période d’information amicale touche à sa fin. Pourrait y succéder une période plus « musclée » pouvant mener à la chasse aux « cumulards »…