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PEL: La réforme du livret a été votée à l’assemblée

11 décembre 2010 279 views 2 Commentaires

Le PEL a été reformé par l’Assemblée nationale qui a voté en ce début Decembre la réforme du fameux Plan épargne logement autrement appelé PEL. Le nouveau PEL en ressort plus « vert » et réaxé vers l’immobilier.

Christine Lagarde avait souhaité rendre ce produit d’épargne « plus attractif et plus populaire ». Elle souhaitait également le recentrer sur sa mission de financement d’un projet immobilier. C’est chose faite ! La réforme votée par l’Assemblée concerne les nouveaux plans épargne logement ouverts à compter du 1er mars 2011 prochain. Ce qui va changer ? un taux de rémunération réevalué tous les ans, un bénéfice de la prime d’épargne soumis à un emprunt d’au moins 5 000 euros et un montant maximal de cette prime (1525 euros) qui ne sera accessible qu’au travers d’un prêt pour lacquisition ou la construction d’un logement. Ce dernier devra respecter des contraintes environnementales car le cas échéant, pour les logements dont le niveau de performance énergétique serait en deça d’un niveau fixé par décret, la prime ne sera que de 1 000 euros maximum.

De plus le nouveau dispositif introduit la notion de durée de vie limitée: 5 ans. Période durant laquelle il faudra avoir souscrit un prêt immobilier. Si ce n’était pas le cas à l’échéance de la période, le PEL deviendrait alors un compte sur livret ordinaire a rémunération libre.

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2 Comments »

  • Charlotte said:

    Bonjour,

    merci pour cet article. Cependant je me pose une question, si j’ouvre un PEL aujourd’hui (donc avant mars 2011) le versement de la prime d’état sera-t’il soumis aux conditions présentées dans l’article (logement « vert ») ? Il semble que cela ne concerne que les PEL ouverts après mars mais j’aurai voulu une confirmation.

    Merci d’avance.

  • La rédaction (author) said:

    Vous avez tout à fait raison: seuls les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011 sont concernés et SANS effet rétroactif pour les autres…

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