Les Archives du: 22 janvier 2014
revue de presse »
L’Assemblée nationale a adopté mardi un amendement écologiste supprimant de la législation française la notion de gestion en « bon père de famille » et la remplaçant par celle celle de…
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L’Assemblée nationale a adopté mardi un amendement écologiste supprimant de la législation française la notion de gestion en « bon père de famille » et la remplaçant par celle celle de…