Une convention, traduction de la loi dite « Florange » qui impose à un entrepreneur quittant un territoire de trouver repreneur, a été signée mardi à…
Haute-Vienne : une première application de la loi Florange pour sauver une cinquantaine d’emplois
Démembrement : ce barème qui n’a pas été mis à jour depuis 2003…
Le projet de loi climat « finalisé », discussions au Parlement fin mars
Droit au logement opposable : des associations manifestent pour une pleine application de la loi
« Transparence » sur l’épargne investie en matière environnementale : un texte PCF voté à l’Assemblée… sans les voix PCF
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