Bercy est à la recherche d’entreprises pour tester le dispositif de prélèvement à la source qui doit être généralisé en 2018, selon Europe 1.

« Ministère des Finances recherche entreprises pour tester le prélèvement à la source« . Selon Europe 1, Bercy va expérimenter le dispositif, qui doit être généralisé au 1er janvier 2018. La CGPME aurait été mise à contribution pour fournir des pistes au ministère.

Le prélèvement à la source consiste à faire prélever directement l’impôt par les entreprises, au moment du versement du salaire, chaque mois. Ces dernières appliqueraient à chaque salarié le taux d’imposition communiqué par les services fiscaux. Les salariés recevraient donc un salaire net d’impôt, au lieu d’une imposition différée. Actuellement, le contribuable s’acquitte de ses impôts sur les revenus de l’année précédente, alors qu’environ 30% des contribuables voient leurs revenus diminuer d’une année sur l’autre.

Michel Sapin: « Nous sommes à peu prêts près »

L’actualisation de la situation fiscale (part supplémentaire à la naissance d’un enfant, mariage, pacs…) se fera au fur et à mesure ou a posteriori.

Le ministre des Finances Michel Sapin a indiqué jeudi que le projet de prélèvement à la source serait sans doute soumis au Parlement « avant l’été », dans le cadre d’un budget rectificatif.Le gouvernement est « à peu près prêt » a-t-il affirmé.

La retenue à la source a notamment été adoptée en 1917 au Canada, en 1925 en Allemagne, en 1943 aux États-Unis, en 1944 au Royaume-Uni, en 1973 en Italie, et en 1979 en Espagne.