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Maison squattée : quel est ce dispositif vieux de deux siècles qui pourrait l’éviter ?

25 août 2021 4 views Aucun Commentaire

Connaissez-vous le modèle du commodat ? Selon un groupe municipal d’opposition au maire LR de Caen, cette disposition du Code civil héritée de Napoléon Ier, permettrait de lutter contre les squats sauvages. Explications.

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