Accueil » revue de presse

Réforme pénale et emprunts toxiques : les députés UMP saisissent le Conseil constitutionnel

18 juillet 2014 Aucun Commentaire

Le groupe UMP à l’Assemblée nationale a saisi le Conseil constitutionnel de la réforme pénale et du texte sur les emprunts toxiques, a-t-on appris…

Comments are closed.