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Ficoba : les comptes bancaires des particuliers fichés désormais pendant 10 ans

8 août 2014 Aucun Commentaire

Un arrêté publié ce matin au Journal officiel, allonge de trois à dix ans la durée de conservation des informations contenues dans le Fichier…

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Un arrêté publié ce matin au Journal officiel, allonge de trois à dix ans la durée de conservation des informations contenues dans le Fichier…

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